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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE
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FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE
BANETTE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3481056
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2027
FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE de BANETTE

Présentation de la marque FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE

Déposée le 12 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-12 du 23 mars 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE domicilié(e) LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481056.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE arrivera à expiration en date du 12 février 2027.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE MOISSON , BANETTE , LE SYLVESTRE , Banette Moisson de Provence


BANETTE SAS, Société par actions simplifiée - LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France - SIREN 315736694


IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2017 n°2636264 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-01-04

Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical.

Pains, biscottes, galettes, pâtisseries, farines pour pains et pâtisseries, farines diététiques non à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques non à usage médical.

Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerces propres à ces métiers, services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement transfert de savoir-faire technique et commercial (formation).

Service de certification et d'identification de produits, en particulier de farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical, pains, biscottes, galettes, pâtisseries, farines pour pains et pâtisseries, farines diététiques non à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques non à usage médical ; service de contrôle de qualité.

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.